Conditions générales de vente
👩🎨 1. Identification de la vendeuse
Caroline Montigneaux
Artiste peintre, dessinatrice et sculptrice
📍 France
📧 cdujoli@outlook.fr
SIRET : 513 231 860 00026
Statut : Artiste-auteur
🖼️ 2. Produits
Les œuvres présentées sur le site www.carolinemontigneaux.com sont des créations originales ou des éditions limitées signées.
Chaque pièce est accompagnée de sa description (dimensions, technique, support, édition) et, le cas échéant, d’un certificat d’authenticité.
Les photographies et visuels présentés sur le site visent à illustrer les œuvres avec le plus de fidélité possible, mais peuvent légèrement varier en fonction des réglages d’écran ou de lumière.
Ces différences ne sauraient être considérées comme des défauts.
💰 3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Ils n’incluent pas les frais de livraison, qui sont précisés avant la validation finale de la commande.
Caroline Montigneaux se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, tout en garantissant au client le tarif en vigueur au moment de la commande.
🛒 4. Commande
Le client sélectionne les œuvres qu’il souhaite acquérir et valide sa commande après avoir vérifié les détails du panier.
La validation finale de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Une fois la commande validée, un e-mail de confirmation est envoyé au client.
L’artiste se réserve le droit d’annuler une commande en cas de problème de paiement ou d’indisponibilité exceptionnelle d’une œuvre.
💳 5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les règlements sont sécurisés et peuvent être effectués via :
-
Carte bancaire (par la plateforme sécurisée Wix ou Stripe)
-
PayPal
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Virement bancaire (sur demande)
L’artiste ne stocke aucune donnée bancaire. Les transactions sont entièrement gérées par les prestataires de paiement sécurisés.
🚚 6. Livraison
Les œuvres sont soigneusement emballées et expédiées à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les délais de livraison varient selon la destination et la nature de l’œuvre (généralement entre 5 et 15 jours ouvrés).
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, du format et de la destination.
En cas d’envoi international, les éventuels frais de douane ou taxes locales restent à la charge du client.
📦 7. Réception et rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de l’œuvre pour exercer son droit de rétractation.
Pour cela, il suffit d’envoyer une demande à :
📩 cdujoli@outloo.fr
L’œuvre devra être renvoyée dans son emballage d’origine, en parfait état.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification de l’état de l’œuvre retournée.
⚠️ Les commandes personnalisées (œuvres sur commande, formats spéciaux, coloris spécifiques, œuvres dédicacées etc.) ne peuvent pas être annulées ni remboursées.
🪶 8. Disponibilité
Les œuvres sont disponibles dans la limite des stocks (ou des éditions limitées) affichés sur le site.
Si une pièce est vendue entre-temps, la commande pourra être annulée et remboursée intégralement.
🧾 9. Facturation
Une facture peut être fournie sur simple demande par e-mail.
Toutes les ventes sont enregistrées conformément au statut d’artiste-auteur ou de micro-entreprise.
🖋️ 10. Propriété intellectuelle
Les œuvres, visuels, textes, logos et éléments du site www.carolinemontigneaux.com sont protégés par le droit d’auteur.
L’achat d’une œuvre n’emporte aucun transfert de droits de reproduction ou d’exploitation.
Toute reproduction, même partielle, sans autorisation écrite, est strictement interdite.
🔐 11. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors des commandes sont nécessaires à leur traitement et à leur expédition.
Elles sont traitées dans le respect de la Politique de confidentialité, disponible sur le site.
Le client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
⚖️ 12. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord, les tribunaux français seront seuls compétents.
💛 13. Contact
Pour toute question, demande spécifique ou projet sur mesure, vous pouvez contacter :
📩 cdujoli@outlook.fr